J.O. 31 du 6 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02592
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (aviation civile)
NOR : EQUA0400167A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2003, Mme Yanick Chantal est nommée en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé) à compter du 4 mars 2003.